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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 09-68.762

    Cass., 22 juin 2011, n° 09-68.762

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... et Y..., employés en qualité de consultants ingénieurs-conseil par la société Pricewater house Coopers Consulting, en sont devenus associés ; que la société compagnie IBM France ayant, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6079bf7b9ba5988459c57200

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