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cc Rejet n° 09-68.890
Cass., 2 mars 2011, n° 09-68.890
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2009), que M. X..., qui avait été engagé le 1er août 1990 en qualité de directeur des études par l'Agence d'urbanisme du pays d'Aix (AUPA) puis nomm
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