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cc Cassation n° 09-68.909
Cass., 30 mars 2011, n° 09-68.909
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel au profit de l'ASSEDIC de Moselle ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., engagé le 21 février 1989 en qualité de chef du service de boyauderie par la société Sica Cinq
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