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cc Rejet n° 09-69.218
Cass., 6 janv. 2011, n° 09-69.218
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 2009), que M. X..., engagé le 20 décembre 1999 en qualité de chirurgien-dentiste par l'union départementale des mutuelles des Hautes-Alpes, devenue la Mutuelle d'action sociale, a été
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