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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-69.514

    Cass., 28 avr. 2011, n° 09-69.514

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 2009), que M. X..., salarié de la société Rellumix, a été licencié par lettre du 12 avril 2007 pour faute grave pour refus du changement de son lieu de t

    Lire la décision → Vérifier la source 613727c8cd5801467742dbd0

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