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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 09-69.894

    Cass., 8 juin 2011, n° 09-69.894

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Corporate Solutions assurances, Axa Belgium, Zurich International Belgique, AIG Europe et Fortis Corporate Insurance, demanderesses au pourvoi principal du désistement de leur pourvoi en ce qu'il

    Lire la décision → Vérifier la source 6079654f9ba5988459c49893

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