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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-71.651

    Cass., 16 nov. 2011, n° 09-71.651

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 novembre 2009), que Mme X..., a été engagée le 1er février 1989 par la société Aub'transport en qualité d'agent polyvalent d'exploitation ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie, le médecin du t

    Lire la décision → Vérifier la source 613727f4cd5801467742eb55

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