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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-72.203

    Cass., 12 janv. 2012, n° 09-72.203

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 09-72. 203 et Z 10-20. 555 ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 14 octobre 2009 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 14 octobre 2009 et 23 juin 2010),

    Lire la décision → Vérifier la source 61372802cd5801467742ef93

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