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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-72.588

    Cass., 23 mars 2011, n° 09-72.588

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 22 septembre 2009), que Mme X..., engagée à compter du 20 février 1984 par la société Générale de restauration, aux droits de laquelle vient la société Avenance enseignement et santé, en

    Lire la décision → Vérifier la source 613727c0cd5801467742d944

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1