Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00003
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 10/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00564 AFFAIRE : SA AIR FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Laurent X... ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00003
CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 10/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 04818 AFFAIRE : Martine X... C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Sep
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cc Autre n° 10-00.003
Cass., 25 juin 2010, n° 10-00.003
avis n° 10 00003 Séance du vendredi 25 juin 2010 Juridiction : tribunal de grande instance de Paris LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 18
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/00003
CA Nîmes, 15 avr. 2010, RG 10/00003
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT No 10 / 50 AFFAIRE No 10 / 00003 ARRÊT RENDU LE 15 Avril 2010 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L223-1 et 2 du Code de
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