Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00007
CA Bastia, 15 févr. 2012, RG 10/00007
Ch. civile B ARRET No du 15 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00007 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 216 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CAPRAGHJA III A CASAGLIONE C/ X... D... Y... X... COUR D'A
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00007
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00007 AFFAIRE : Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. Z... IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00007
CA Lyon, 24 mai 2011, RG 10/00007
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 R. G : 10/ 00007 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 décembre 2009 RG : 07. 00276 ch no Y... B... C/ Z... SA MAAF ASSURANCES APPELANTS : Monsieur Pierre Y... né le 15 A
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cc Autre n° 10-00.007
Cass., 10 janv. 2011, n° 10-00.007
Demande d'avis n° 1000007 Séance du 10 janvier 2011 Juridiction : tribunal de première instance de Nouméa n° 010 00007 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civi
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