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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00017

    CA Limoges, 25 sept. 2013, RG 10/00017

    ARRET N. RG N : 10/ 00017 AFFAIRE : Philippe X..., Philippe Y..., en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X... C/ SCP IENA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt cinq Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9bbd3db21cbdd90ac2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/00017

    CA Nîmes, 17 janv. 2011, RG 10/00017

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE ONZE No1 17 Janvier 2011 RG : 10/ 00017 Jean-Marc X... C/ COMMUNE DE MONRODAT, Marie Sylvie Y...veuve X..., Gilbert Pierre X... Marie-Line Jeannette X... épouse Z..., Françoise Antoi

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