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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 10/00034

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 10/00034

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 72 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 10/00034 - N° Portalis DB36-W-B65-ZT - 28A AFFAIRE : [X] [VM] épouse [B], Souche [NN] [C] né vers 1893 et décédé le 08/12/1918 à [Localité 32], [O] [UG] [T], Souche [NN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d58bb81cebe2e808175
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/00034

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2013, RG 10/00034

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 20 Rôle No 10/ 00034 Emilie X... veuve Y... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc84bd3db21cbdd90597
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00034

    CA Angers, 22 nov. 2011, RG 10/00034

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Novembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00034. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 02 Décembre 2009, enregistrée sous le no 20 103 assuré : Guy X... APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf9bd3db21cbdd8ec39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1