Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/00036
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2013, RG 10/00036
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 21 Rôle No 10/ 00036 SCI LE BEAULIEU C/ LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00036
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 10/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01419 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Mars 2011 par le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00036
CA Limoges, 22 févr. 2011, RG 10/00036
ARRÊT N RG N : 10/ 00036 AFFAIRE : Monique X... et ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE-SERVICE DES TUTELLES, NBF/ MD COUR D'APPEL DE LIMOGES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2011 Sur appel d'une décision du Juge des Tutelles Le VINGT DEUX FÉVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00036
CA Bastia, 9 févr. 2011, RG 10/00036
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00036 C-JB Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 18 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 311 X... Y... C/ Synd. de copropriété ... A GROSSET
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