Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 10/00114
TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 10/00114
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 98 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 10/00114 - N° Portalis DB36-W-B62-2O - 28A AFFAIRE : [EL] [ZH] épouse [J], héritière de [RH] a [TS] C/ [ZZ] [FD], Héritier de [RH] a [TS], [HI] a [J], Héritier de [RH
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00114
CA Lyon, 23 mai 2011, RG 10/00114
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 R. G : 10/ 00114 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 27 novembre 2009 RG : 09/ 11364 ch no2 C... C/ X... APPELANT : M. Philippe C... né le 31 Décembre 1969 à LYON (69004) Chez Madame An
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00114
CA Limoges, 3 févr. 2011, RG 10/00114
ARRET N. RG N : 10/ 00114 AFFAIRE : Mme Valérie X... C/ M. Roland Y... iB désistement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles