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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 10/00114

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 10/00114

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 98 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 10/00114 - N° Portalis DB36-W-B62-2O - 28A AFFAIRE : [EL] [ZH] épouse [J], héritière de [RH] a [TS] C/ [ZZ] [FD], Héritier de [RH] a [TS], [HI] a [J], Héritier de [RH

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f9e4322238c089f46b7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00114

    CA Lyon, 23 mai 2011, RG 10/00114

    COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 R. G : 10/ 00114 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 27 novembre 2009 RG : 09/ 11364 ch no2 C... C/ X... APPELANT : M. Philippe C... né le 31 Décembre 1969 à LYON (69004) Chez Madame An

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00114

    CA Limoges, 3 févr. 2011, RG 10/00114

    ARRET N. RG N : 10/ 00114 AFFAIRE : Mme Valérie X... C/ M. Roland Y... iB désistement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb65bd3db21cbdd8d5fb

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