Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 10/00124
CA Nouméa, 27 sept. 2012, RG 10/00124
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 124 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Novembre 2009 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Mars 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL MAISON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00124
CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/00124
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 18 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 0028 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00124
CA Bastia, 26 janv. 2011, RG 10/00124
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00124 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 27 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 11 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'
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