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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00126

    CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 10/00126

    R.G : 10/00126 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 novembre 2009 RG : 07/09023 ch no10 X... C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 13 Février 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc04bd3db21cbdd8eda3

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