Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 10/00132
CA Nouméa, 20 déc. 2012, RG 10/00132
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 00132 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Février 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Mars 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00132
CA Pau, 5 janv. 2012, RG 10/00132
NR/MS Numéro 28/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2012 Dossier : 10/00132 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, sans exécution ou en exécution. Affaire : [V] [O] C/ A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00132
CA Bastia, 9 févr. 2011, RG 10/00132
Ch. civile B ARRET No du 09 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00132 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 852 X... C/ S. A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MIL
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