Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00133
CA Montpellier, 18 janv. 2012, RG 10/00133
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00133
CA Bastia, 16 nov. 2011, RG 10/00133
Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00133 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 679 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 10/00133
CA Toulouse, 1 juin 2011, RG 10/00133
01/ 06/ 2011 ARRÊT No 155 NoRG : 10/ 00133 FC/ MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE *** Décision déférée du 2 décembre 2009 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2008JO1312- SAR
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