Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/00144
CA Rennes, 10 janv. 2012, RG 10/00144
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 86 R. G : 10/ 00144 M. Christian X... C/ Mme Catherine Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madam
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00144
CA Limoges, 5 janv. 2012, RG 10/00144
ARRET No. RG No : 10/ 00144 AFFAIRE : M. Gérard Michel X... C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, Mme Michèle Y..., Me Roland Z..., en qualité de mandataire liquidateur de Mme Michèle Y... GS/ MCM ACTION OBLIQUE Grosse délivrée à à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00144
CA Angers, 8 févr. 2011, RG 10/00144
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00144. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/A0088 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPEL
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