Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00184
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00184
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 173 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009, section commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnès A... ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00184
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 10/00184
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 377 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 septembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnès X... ès qualit
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00184
CA Bastia, 21 sept. 2011, RG 10/00184
Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00184 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 445 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VIN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00184
CA Limoges, 15 mars 2011, RG 10/00184
ARRET N RG N : 10/00184 AFFAIRE : M. Claude X... C/ S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Sté NATIONALE SUISSE ASSURANCES Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 15 MARS 2011 ---===oOo===--- Le QUINZE MARS DEU
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