Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00262
CA Bastia, 23 nov. 2011, RG 10/00262
Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00262 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1452 X... X... X... C/ Y... Y... Y... Y... Y... X... X... Z... X... X... A..
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00262
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05748 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Fidelia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Form
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00262
CA Lyon, 17 janv. 2011, RG 10/00262
R. G : 10/ 00262 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 décembre 2009 RG : 07/ 09483 Ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Karine Stéphanie X... épouse Y... née le 01 Janvier
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