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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00271

    CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00271

    BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 174 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00271 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès Y..., ès qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd4bd3db21cbdd91675
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00271

    CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 10/00271

    BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No379 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00271 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès X..., ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca5bd3db21cbdd90cd6
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00271

    CA Bastia, 1 févr. 2012, RG 10/00271

    Ch. civile A ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00271 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 99/ 460 Y... C/ CONSORTS A... C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc12bd3db21cbdd8f0a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1