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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00274

    CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00274

    BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 175 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00274 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès Y...es qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd5bd3db21cbdd9168a
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00274

    CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 10/00274

    BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 381 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00274 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès X... es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca5bd3db21cbdd90cf2
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00274

    CA Bastia, 4 janv. 2012, RG 10/00274

    Ch. civile B ARRET No du 04 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00274 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1732 X... C/ Synd. des coproprié. IMMEUBLE LES FERMIERES DE FIGARETTO COUR D'APPEL DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbecbd3db21cbdd8ea5d

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