Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00287
CA Bastia, 21 sept. 2011, RG 10/00287
Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R.G : 10/00287 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/2455 Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD C/ S.A.R.L MER VACANCES CALVI X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00287
CA Douai, 31 mars 2011, RG 10/00287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/00287 Jugement (No 06/3328) rendu le 18 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/VV APPELANT Monsieur Fabrice X... né le 17
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00287
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 10/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 00287 AFFAIRE : S. A. S. CHATEAUFORM'(SIEGE SOCIAL) ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil d
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