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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00298

    CA Basse-Terre, 24 oct. 2011, RG 10/00298

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 646 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00298 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANT COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA POSTE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe8bd3db21cbdd8e995
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00298

    CA Angers, 18 janv. 2011, RG 10/00298

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00298. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 08 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 07/A0171 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Lec

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1