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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00305

    CA Bastia, 13 mars 2013, RG 10/00305

    Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 10/ 00305 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, décision attaquée en date du 20 Octobre 2009, CONSORTS Y... X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00305

    CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 10/00305

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 01439 AFFAIRE : Fatima X... C/ SOCIETE LE P'TITONNEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pari

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00305

    CA Versailles, 14 mars 2012, RG 10/00305

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 11/01035 AFFAIRE : SA SATEC C/ Hervé X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00305

    CA Basse-Terre, 12 mars 2012, RG 10/00305

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 125 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00305 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 janvier 2010. APPELANT Monsieur Xavier X... ... 32380 ST CLAR Représenté par Me BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc20bd3db21cbdd8f338
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00305

    CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 10/00305

    Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00305 R-JG Décision déférée à la Cour : décision du 20 octobre 2009 Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de R. G : CONSORTS Y... X... C/ FONDS D'INDEMNISA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1dbd3db21cbdd8f2a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1