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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 10/00334 Tout effacer

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ca Autre 07/12/2011 Cour d'appel de Bastia n° 10/00334

CA Bastia, 7 déc. 2011, RG 10/00334

Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00334 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 10 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1234 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE A

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 27/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00334

CA Versailles, 27 avr. 2011, RG 10/00334

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00334 AFFAIRE : Côme X... C/ S. A. S. EUROGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'homm

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023967681

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