Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/00352
CA Rennes, 9 mai 2012, RG 10/00352
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 893 R. G : 10/ 00352 Mme Murielle Yveline Jacqueline X... C/ M. Xavier Jean François Y... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00352
CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 10/00352
ARRET No R. G : 10/ 00352 LA SOCIETE AUTODIS C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 27 Avril 2010, enregistré sous le no 08/ 00190. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00352
CA Bastia, 4 mai 2011, RG 10/00352
Ch. civile A ARRET du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00352 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 057 S. A MCS GROUPE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE O
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00352
CA Angers, 18 janv. 2011, RG 10/00352
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00352. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00022 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELAN
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