Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00390
CA Fort-de-France, 25 mai 2012, RG 10/00390
ARRET No R. G : 10/ 00390 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 X... Y... C/ Z... A... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 Avril 2010, enregistré sous le no 08/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00390
CA Basse-Terre, 13 févr. 2012, RG 10/00390
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 80 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00390 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 décembre 2009. APPELANTE LA SOCIETE CAC 971 ASSURANCES Centre commercial Le Pérou 97139
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00390
CA Bastia, 26 oct. 2011, RG 10/00390
Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00390 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 826 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00390
CA Paris, 9 déc. 2010, RG 10/00390
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2009 -Tribun
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