Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 10/00393 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00393

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 10/00393

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01406 AFFAIRE : Jouad X... C/ SAS FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00393

    CA Basse-Terre, 9 janv. 2012, RG 10/00393

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 4 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00393 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2010. APPELANTE SARL LOUISOR & FILS 147 route de Chauvel-Cour Louis 97139 LES AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00393

    CA Bastia, 7 déc. 2011, RG 10/00393

    Ch. civile B ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00393 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 201 S. C. I ORCA C/ B... X... Y... SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00393

    CA Limoges, 4 avr. 2011, RG 10/00393

    ARRET N. RG N : 10/ 00393 AFFAIRE : Stéphane Francis X... C/ Chistelle Danièle Y... ST-iB pension alimentaire enfants grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = =

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb84bd3db21cbdd8daf4
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00393

    CA Angers, 18 janv. 2011, RG 10/00393

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00393. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 01 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00200 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Caroline X... ... 72110 BONNETABLE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d43d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1