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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00409

    CA Versailles, 11 oct. 2012, RG 10/00409

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01883 AFFAIRE : Jean Jules X... C/ Me Pascal Y...-Mandataire liquidateur de la Société SVH UNEDIC AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc56bd3db21cbdd8fcd9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00409

    CA Lyon, 21 avr. 2011, RG 10/00409

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00409 SA COMAP C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 janvier 2010 RG : F 08/03077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 AVRIL 2011 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6163515ca2ead9ed860b6fd2

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