Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00476
CA Basse-Terre, 24 oct. 2011, RG 10/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 648 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00476 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 janvier 2010. APPELANTE Madame Véronique X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00476
CA Bastia, 7 sept. 2011, RG 10/00476
Ch. civile A ARRET No du 07 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00476 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 194 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00476
CA Lyon, 16 mai 2011, RG 10/00476
R. G : 10/ 00476 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 12 août 2005 RG : 2003/ 6380 ch no2 arrêt de la cour d'appel de LYON en date du 28 novembre 2006 arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 2009
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