Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00484
CA Pau, 8 sept. 2011, RG 10/00484
PPS/CD Numéro 3679/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2011 Dossier : 10/00484 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [I] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00484
CA Limoges, 22 avr. 2011, RG 10/00484
ARRÊT N RG N : 10/00484 AFFAIRE : S.A. BANQUE CASINO C/ Christine X... épouse Y... PLP/PS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 10/00484
CA Bastia, 16 févr. 2011, RG 10/00484
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 février 2011 R. G : 10/ 00484 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 212 S. C. I LES HAMEAUX DE FAVONE C/ X... APPELANTE : S. C. I. LES HAMEAUX D
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