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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 10/00496

    TJ 42187, 4 déc. 2025, RG 10/00496

    DOSSIER : N° RG 10/00496 - N° Portalis DBYP-W-B62-BB7E MINUTE N°: 25/00034 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 Décembre 2025 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe16cdc6046d4793ed73
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00496

    CA Bastia, 4 avr. 2012, RG 10/00496

    Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00496 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 20 X... C/ S. C. I LES HAMEAUX DE FAVONE Y... LE DIRECTEUR DES HYPOTHEQUES COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc23bd3db21cbdd8f3c9

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