Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00512
CA Fort-de-France, 20 janv. 2012, RG 10/00512
ARRET No R. G : 10/ 00512 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Juin 2010, enregistré sous le
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00512
CA Bastia, 29 juin 2011, RG 10/00512
Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00512 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-60 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00512
CA Paris, 29 mars 2011, RG 10/00512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 (no 129, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/11446 APPELANT M. Philippe X... en son nom
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