Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00518
CA Montpellier, 14 mars 2012, RG 10/00518
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 14 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02074 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00518 APPELANTE : Madam
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 10/00518
CA Versailles, 23 nov. 2011, RG 10/00518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00518
CA Angers, 11 oct. 2011, RG 10/00518
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00518. Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 12 Février 2010, enregistrée sous le no R 10/ 00006 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X...
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00518
CA Bastia, 16 févr. 2011, RG 10/00518
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00518 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 mars 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 09/ 3899 S. N. C SOCIETE X...-B... X... Z... C/ Société ALLIANCE HE
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