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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00525

    CA Pau, 21 mars 2012, RG 10/00525

    CB/AM Numéro 12/1324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 10/00525 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : COMMUNE DE [Localité 3] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MAISON BASQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 61630b6942de3d260b993199
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00525

    CA Versailles, 2 févr. 2011, RG 10/00525

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00525 AFFAIRE : S. A. EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023545201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1