Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00597
CA Fort-de-France, 8 févr. 2013, RG 10/00597
ARRET No R. G : 10/ 00597 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation, du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00597
CA Pau, 21 mars 2011, RG 10/00597
GL/ MS Numéro 11/ 1387 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 21 Mars 2011 Dossier : 10/ 00597 Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : Eric X... C/ Régine Y... Marcel Z... RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/00597
CA Besançon, 1 févr. 2011, RG 10/00597
ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 1er FEVRIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2010 N° de rôle : 10/00597 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en date du 18 décembre 2009 Code aff
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