Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00614
CA Pau, 19 mars 2013, RG 10/00614
CB/AM Numéro 13/1160 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2013 Dossier : 10/00614 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00614
CA Angers, 22 nov. 2011, RG 10/00614
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00614. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00251 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de liquidateur à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00614
CA Douai, 10 févr. 2011, RG 10/00614
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00614 Jugement (No 09/ 06271) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Valérie X... née le 27 Septembre 1964 à LILLE (59000)
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