Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/00629
CA Metz, 11 juin 2012, RG 10/00629
Arrêt no 12/ 00279 11 juin 2012 --------------- RG No 10/ 00629 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Janvier 2010 08/ 271 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00629
CA Bastia, 28 sept. 2011, RG 10/00629
Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00629 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3512 S. A. S SEG SAMRO X... Y... C/ S. A. S SOCIETE DES EAUX DU COL SAINT-GEORGES Z... SA MERCEDES-BENZ FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00629
CA Paris, 9 févr. 2011, RG 10/00629
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2011 (n° 84 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00629 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00629
CA Limoges, 22 oct. 2010, RG 10/00629
ARRÊT N : N du Parquet : P 10/ 00629 CMS/ LT X... Joseph ContradictoireCOUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CORRECTIONNELLE = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2010 = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = A l'audience du VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE
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