Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00633
CA Fort-de-France, 18 janv. 2013, RG 10/00633
ARRET No R. G : 10/ 00633 X... C/ LA SOCIETE WEST CARIBBEAN AIRWAYS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT-D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00633
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 729 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2010. APPELANT Monsieur Rony X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00633
CA Angers, 7 juin 2011, RG 10/00633
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00633. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 09 Février 2010, enregistrée sous le no 08/ 00155 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Romuald X... ... ... 49260 EP
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