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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00665

    CA Basse-Terre, 26 mars 2012, RG 10/00665

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mars 2010. APPELANTE S. A. R. L. BAGAGE-EN-MWEN à l'enseigne BAGAGE PLUS 25 Carrefour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc21bd3db21cbdd8f366
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00665

    CA Angers, 15 févr. 2011, RG 10/00665

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00665. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6fbd3db21cbdd8d75c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1