Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00668
CA Bastia, 23 mai 2012, RG 10/00668
Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00668 R-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 22 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1755 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00668
CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 10/00668
ARRET No R. G : 10/ 00668 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement au Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 01 juillet 2010, enregistré sous le no 11-09-0070. APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00668
CA Bastia, 7 déc. 2011, RG 10/00668
Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00668 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 22 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1755 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE
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