Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 10/00674 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00674

    CA Bastia, 11 janv. 2012, RG 10/00674

    Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00674 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1685 Cie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS C/ X... B... S. A. R. L IDA SOL S. A. R. L TP BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbedbd3db21cbdd8eaa3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00674

    CA Douai, 25 oct. 2011, RG 10/00674

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/10/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00674 Ordonnance (N° 09/00041) rendue le 03 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL Admission

    Lire la décision → Vérifier la source 61632f4614ec5f96a7da08a7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/00674

    CA Nîmes, 10 mai 2011, RG 10/00674

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 MAI 2011 ARRÊT N R. G. : 10/ 00674 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 décembre 2009 X... B... X... X... X... C/ Y... Z... APPELANTS : Monsieur Patrick X... né le 17 Mars 1950 à DUBLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1