Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00682
CA Fort-de-France, 10 févr. 2012, RG 10/00682
ARRET No R. G : 10/ 00682 SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT C/ X... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 10 Mai 2010, enregistré sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00682
CA Paris, 9 nov. 2011, RG 10/00682
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00682
CA Douai, 1 juill. 2010, RG 10/00682
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00682 Jugement (N° 09/08906) rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 4] 1951 à [Loca
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