Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 10/00694
TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 10/00694
DOSSIER : N° RG 10/00694 - N° Portalis DBYP-W-B62-BCKK MINUTE N°: 26/00004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00694
CA Angers, 8 mars 2011, RG 10/00694
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00694. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00444 ARRÊT DU 08 Mars 2011 AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/00694
CA Grenoble, 10 janv. 2011, RG 10/00694
RG N° 10/00694 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 JANVIER 2011 Appel d'une décision (N° RG F08/00121) rendue par le Conseil de
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