Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 10/00709
CA Nouméa, 6 août 2012, RG 10/00709
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 00709 Décisions déférées à la Cour : rendue le : 08 Novembre 2010 par le : Juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA et rendue le 3 décembre 2010 par le : Juge aux affaires fam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/00709
CA Nîmes, 21 juin 2011, RG 10/00709
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 21 JUIN 2011 ARRÊT No442 R. G : 10/ 00709 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 janvier 2010 X... C/ Y... X... APPELANTE : Madame Geneviève Mireille Fernande X... née le 12 Mai 1952 à LA TOUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00709
CA Lyon, 10 mai 2011, RG 10/00709
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 R.G : 10/00709 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 décembre 2009 RG : 08.2934 ch no SARL CINIER GERARD C/ SCI LE CLOS DE LAVAL APPELANTE : SARL CINIER GERARD Champloup 01400 NEUVILLE LES DA
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