Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00728
CA Paris, 26 oct. 2011, RG 10/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00728
CA Angers, 7 juin 2011, RG 10/00728
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00728. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00061 ARRÊT DU 07 Juin 2011 AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 10/00728
CA Reims, 5 nov. 2010, RG 10/00728
R. G. : 10/ 00728 ARRÊT du : 05 novembre 2010 Monsieur Gérard A... C/ Madame Maryvonne A...née B... Formule exécutoire le : à : S. C. P. S. G. S. S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2010 APPELANT : d'un jugement rendu
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