Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00735
CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 10/00735
Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00735 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 17 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1583 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00735
CA Paris, 26 oct. 2011, RG 10/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00735
CA Pau, 28 févr. 2011, RG 10/00735
AB/NL Numéro 11/1006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/11 Dossier : 10/00735 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : [I] [Z] C/ [J] [N], [G] [B]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles